Nom:

Article 1er :
L’ "Association Etude et Concert" à Porrentruy (désignée ci-après par l’" Association ") constitue, sous la dénomination

(désignée ci-après par la "Fondation", une fondation au sens des art. 80 ss du CCS.

Siège :

Article 2 :
Le siège de la Fondation est à Porrentruy (adresse : chez M. Paul Flückiger, président, Rue Gustave-Amweg 31, 2900 Porrentruy). La Fondation est soumise à la surveillance du Conseil municipal de Porrentruy.

But :

Article 3 :
Le but de la Fondation est de financer les activités musicales de l’Association, inspirées par la création du grand orgue Jürgen Ahrend, comme aussi - de façon générale - de financer toutes activités se rapportant à la promotion de la musique.

Patrimoine :

Article 4 :
L’Association affecte au but de la Fondation un capital initial de Fr.50,000,-- cinquante mille francs.
Des attributions complémentaires pourront être faites en tout temps de la part de l’Association et de toutes personnes physiques ou morales.
Le capital de la Fondation est inaliénable. Le Conseil de la Fondation utilise exclusivement les intérêts annuels.

En outre, tout revenu annuel

	partiellement non-utilisé,
	subsistant par défaut d’activité (à moins qu’une manifestation importante portant sur 2 ans ait été prévue),
	budgétisé non-utilisé, revient au capital.

Le capital de la Fondation est géré par un institut bancaire réputé auprès duquel tout prélèvement se fait moyennant signature collective à deux.

31.12.91 : attribution complémentaire : fr. 8.000.-- / le capital est porté à fr. 58.000.--

17.02.92 : " " : fr. 2.000.-- / " " " " " fr. 60.000.--

31.12.97 : " " : fr.15.000.-- / " " " " " fr.75.000.--

Prestations aux destinataires :

Article 5 :
Le Conseil de Fondation décide librement dans le cadre de l’article 3 des prestations à effectuer dans chaque cas particulier. Nul ne peut prétendre à un droit acquis auprès de la Fondation, en matière de prestations.

Organe :

Article 6 :
Le seul organe de la Fondation est le Conseil de Fondation.

	Le Conseil de Fondation comprend au moins 3 membres. Il appartient à l’Association de désigner les 3 membres du dit Conseil; par la suite, le dit Conseil se renouvelle par cooptation.
	Les membres du Conseil de Fondation sont nommés pour 2 ans; ils sont ensuite rééligibles.
	Le Conseil de Fondation se constitue lui-même.
	Il se réunit aussi souvent que cela est nécessaire. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
	Le Conseil de Fondation représente la Fondation à l’égard des tiers. Il désigne ceux de ses membres qui signent en son nom et décide également du genre de signature. Il est dressé un procès-verbal des décisions du Conseil de Fondation, signé par le président et le secrétaire.

Contrôle :

Article 7 :
Le Conseil de Fondation désignera chaque année en dehors de son sein un vérificateur des comptes - une personne physique ou une société fiduciaire - qui examinera les comptes et dressera un rapport.

Dissolution :

Article 8 :
En cas de liquidation de l’Association, la Fondation subsiste, sauf décision contraire du Conseil de Fondation.

En cas de dissolution de la Fondation, le Conseil de Fondation statuera sur l’affectation du patrimoine existant à ce moment-là. En aucun cas ce patrimoine ne pourra être affecté à un autre but que celui prévu dans le présent acte. Dans tous les cas, l’accord de l’Autorité de surveillance est réservé.

Modification des statuts :

Article 9 :
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.

Droit subsidiaire :

Article 10 :
Pour le surplus, la Fondation est régie par les articles 80 et ss du Code civil suisse.

Dispositions finales :

Article 11 :
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive du vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-un en l’étude de Me Claude Gigon, notaire à Porrentruy.

signé : Paul Flückiger, président; Georges Farine, secrétaire; André Marmy, trésorier

Me Claude Gigon, notaire - Minute No 2386